LES BRUTES DE JUSTICE

Publié le par NORBERT KANZANZA

Le présent courrier a été adressé aux obédiences maçonniques de France


L' affaire Jean-Michel QUILLARDET

 

Jusqu’à cette date mémorable du 16 janvier 07, je croyais les avocats et les magistrats attachés à mettre un point d’honneur à caractériser les faits dans leur réalité objective.

Depuis je mesure à quel point d’autres mobiles leur servent à s’écarter de la justice et à porter atteinte à la dignité humaine, gratuitement.

Et pourtant ils détiennent le quasi monopole des règles dans l’exercice d’une valeur profondément essentielle à toute vie humaine. Ils sont les voies de l’accomplissement de la loi républicaine à laquelle tout justiciable se réfère lorsqu’il s’agit de régler un litige.

Victime de spoliation de mes propriétés intellectuelles, une marque d’une part, de dessins et modèles d’autre part, un litige m’a opposé à deux entreprises d’importance, Tf1 et le Crédit Agricole qui reproduisaient sur un site internet commun ces deux œuvres dûment protégées selon les règles fixées par l’INPI.

J’ai engagé un conseil afin de faire valoir mes droits et strictement mes droits. Au terme des audiences de procédure, nous voici ce 16 janvier 07 devant le tribunal pour l’ultime audience de plaidoirie.

Je vous livre dans les lignes suivantes les faits tels qu’ils se sont produits et qu’ils peuvent être vérifiés.

 

Le tribunal appelle l’affaire et ouvre les débats. L’atmosphère sereine et détendue des juges tranche avec celle de mon avocat, Me Jean-Michel QUILLARDET. Mon avocat traîne une humeur inexplicablement tourmentée. La veille, il devait me faire le point sur sa stratégie de plaidoirie d’aujourd’hui, et il avait prétexté ne pas être prêt. Mais j’avais relevé qu’il n’avait pas la conscience tranquille. Je fus loin d’imaginer que cela me concernait directement !  Pourtant l’affaire entre ses mains devait plutôt l’inciter à l’optimisme et à la confiance par la qualité des documents et surtout la notoriété prévisible de ses conséquences. C’est le cas pour les magistrates parce que cette affaire constitue les prémices d’une nouvelle législation dont la controversée Loi HADOPI n’est qu’un chapitre. Les juges savent qu’elles sont à un tournant important du droit.

En ouvrant les débats, le tribunal fait une remarque terrifiante. S’adressant à mon avocat le tribunal déclare :

"Maître, vous ne nous avez toujours pas communiqué les preuves de contrefaçon de dessins et modèles"

Ma surprise est totale. Je retiens mon souffle. Mes revendications sont précisément fondées sur l’existence de ces preuves dans les débats sans lesquelles toute action est inenvisageable.

 

L’avocat se lève pour plaider ma cause, défendre mes intérêts et surtout remédier à cette inexplicable carence soulignée par les juges. Vient le moment de produire enfin les preuves attendues par le tribunal depuis si longtemps. Des preuves disponibles publiquement sur Internet, ainsi que l’avocat en fait la démonstration dans ses propres écritures. Les preuves recueillies s’étalent sur une centaine de pages. Celles portées manquantes par le tribunal occupent la moitié. Il commence par présenter la première, la page de garde figurant la contrefaçon de la marque en caractère gras et tous les liens qui conduisent aux autres pages, surtout celles de dessins et modèles. Logiquement, dans son exposé, doivent suivre toutes les preuves de contrefaçon des dessins et modèles, celles-là mêmes que le tribunal stipule ne pas encore avoir reçues. L’avocat déclare que les preuves sont en sa possession sans prendre la peine de détacher la moindre feuille de son dossier, encore moins de tenter de se déplacer vers les juges. Aussitôt évoqué verbalement que les deux autres avocats adverses quittent bruyamment leurs places et fondent sur lui pour contester les dites preuves. Et ce sont ces deux avocats qui vont vers les juges pour leur dire que les dites preuves ne sont que mes propres récépissés de dépôt auprès de l’INPI ! Mon propre avocat est resté cloué sur place, sans montrer distinctement les documents auxquels il fait allusion ! Le seul fait notable qu’il démontre c’est d’être dans un état de trouble compulsif. Et pourtant il n’y a aucune raison !

 

Ma surprise est totale ! Vraiment terrifiante : l’avocat se sert de mes vieux récépissés de dépôt, des imprimés cerfa, avec en-tête et cachets INPI, portant mon nom, mes coordonnées, les noms et coordonnées du conseil en propriété industrielle mandaté ! Des documents délivrés par l’INPI, comme preuves matérielles de la contrefaçon constatée ! Les bras m’en tombent !

Ces récépissés ne sont en rien des documents Internet. Et admettons qu’ils le soient ! Que viendraient-ils faire sur les sites TF1 et Crédit Agricole ? Dans ces deux entreprises, personne n’est assez stupide pour pratiquer une contrefaçon par la reprise intégrale des formulaires INPI ! Cela ne s’est jamais produit et ne se produira jamais !

Le ridicule de la scène  arrache même un sourire moqueur aux juges. Normalement les documents contestés doivent être portés et soumis à leur appréciation. Des parties adverses qui contestent une preuve avant même qu’elle ne parvienne aux juges !

Tout devient bizarre : l’avocat dénonce une contrefaçon commencée le 7 janvier 2002 sur Internet, documents écrits à l’appui. Puis il en donne l’illustration par des documents non Internet datant de l’an 2000, délivrés par une autorité publique et, qui plus est, appartenant à son propre client !

 

Mon propre avocat m’accuse de contrefaçon de mes propres œuvres ! Et de plus, il est dans un état d’affolement extrême !

Le cœur serré, je me déplace jusqu’à lui et lui prends ce qui lui sert de dossier : invraisemblable ! Les documents n’y sont pas du tout ! Qu’à cela ne tienne. J’ai avec moi le double du dossier complet. Je regagne ma place où j’ai laissé mon sac. Je sors mon dossier et tire sans aucune difficulté une copie des documents réels dont il possède les originaux. Je reviens vers lui et la lui tends. Un furtif coup d’œil  d’un millième de seconde sur le document, l’avocat vocifère : "C’est pas ça". De sa vie, ses cordes vocales n’ont jamais autant été tirées. Cette violente vocifération stoppe les sourires des juges vers qui je tourne mon regard. Elles expriment une énorme surprise, leurs visages se crispent. Des graves interrogations apparaissent. Mon bras toujours tendu vers l’avocat avec le document au bout, je suis pris d’un doute. Par instinct, je jette un coup d’œil vers les deux autres avocats, ils ont leurs têtes baissées et enfoncées dans leurs cous. Eux qui, il y a à peine une minute, se sont rués avec fracas pour contester. Ils ne bougent plus. Ne viennent même pas regarder ce document de près. Incroyable ! Un complot d’escroquerie ! Une machination ! Le doute qui m’envahit me montre le chemin : rester sage. Car si les juges sont aussi partie prenante, les risques sont énormes ! C’est d’ailleurs à elles seules d’exercer leur autorité. Mon avocat se rassoit. Il refuse le document et s’arrête de plaider. Je ne vaux qu’à un seul document sur la centaine !

 

Ce fait est historique. Il fait date dans les annales de la justice humaine. Le document en question est fort complexe. Il se décline en 50 exemplaires différents. Il illustre pas moins de 10 images. Aucun être humain ne peut prétendre se prononcer sur sa nature et son contenu sans s’en saisir et le considérer. Aucun humain n’en est capable. En refusant ce document par un coup d’œil d’un millième de seconde, l’avocat s’accuse lui-même de le connaître déjà. Et que dire lorsque l’on sait que ses preuves s’étalent sur 50 pages ! Les juges relèvent cette anomalie.

Il vient de donner la clé de sa mauvaise conscience et du mal être qu’il affiche. Cela  n’a rien avoir avec une prétendue étourderie. Nous avons bien à faire un acte prémédité et planifié. Il n’est pas soûl ni sous l’emprise de stupéfiants. Le rejet d’un document sans être soumis à un examen n’existe pas en droit !  Du reste, ceci relève de la compétence exclusive des juges. Je confie à l’avocat qui me représente de verser dans le dossier un document fondamental. Il refuse en présence des juges !

 

Le tribunal qui se questionnait depuis fort longtemps et qui ne comprenait pas pourquoi ces preuves n’avaient jamais été fournies vient d’en avoir la réponse.

Problème : le document est ici présent. L’avocat n’a pas d’autre choix que de s’en saisir et de le verser aux débats. Mais voilà l’avocat refuse, plombé par sa honteuse trahison. Il n’a pas prévu que j’aurais le double du dossier.

L’avocat vient de citer un document censé être la preuve de la contrefaçon des dessins et modèles, signalée par les juges non encore versée aux débats et attendue depuis 13 mois. En principe il doit se lever afin de porter à la connaissance du tribunal la dite preuve. Et comme cette preuve doit être nouvellement versée aux débats, la procédure devant le tribunal prévoit que l’avocat fasse convoquer sur le champ l’huissier de justice attachée à la chambre du tribunal pour procéder aux formalités d’ajout d’une nouvelle pièce pendant une audience. Les juges ne font aucun obstacle à ce genre de requête et font appeler leur huissier immédiatement. Un avocat loyal et honnête qui prévoit de rajouter une nouvelle preuve pendant une telle audience prend les dispositions nécessaires : avoir un nombre suffisant d’exemplaires pour toutes les parties, quatre exactement pour le cas qui nous concerne, un pour le tribunal, deux pour les parties adverses, un dernier pour lui-même. Or cet avocat n’a qu’un seul exemplaire de sa fameuse preuve. Il ne fait aucun mouvement, ni tentative de mouvement qui suggère qu’il va se diriger vers les juges. A peine a-t’il annoncé cette nouvelle preuve que les deux autres avocats le contestent, sans l’avoir vue, dans un brusque mouvement théâtral.

 

Curieuse manière ! L’avocat n’a pas encore montré sa preuve pour la rendre visible. C’est des bouches de deux avocats que l’on saura que le document cité est le récépissé que m’a délivré l’INPI lors du dépôt en l’an 2000. Mais comment ont-ils fait pour savoir que c’est ce document alors que l’avocat n’a encore fait aucun geste pour le montrer, eux qui sont distants d’au moins 4 m ? C’est simplement qu’ils avaient prévu de jouer la scène ainsi. Mais leur metteur en scène a du se tromper dans le scénario. Il aurait fallu qu’ils interviennent après que mon avocat ait tenté de remettre aux juges le dit document pour ensuite le contester. Un point de la procédure leur a échappé.

Une pièce capitale est portée manquante au dossier, l’avocat ne me prévient pas !

Il doit présenter une preuve à la dernière minute, je ne suis pas au courant !

De plus sa prétendue nouvelle preuve n’en est pas une car ce document figure bien dans le dossier, connu des juges et mis en évidence le chapitre ″titres de propriété″ démontrant que j’ai suivi à la lettre les différentes étapes et formalités imposées par l’INPI.

Les juges lui réclament un document porté manquant au dossier ! Celui que je lui tends et qu’il refuse. Donc ce qui se joue sous nos yeux publiquement est une comédie écrite d’avance. Ces trois avocats abusent les juges depuis 13 mois. Mais elles sont loin de se douter jusqu’à quel point.

 

Les regards des juges convergent vers mon avocat et l’observent un bon moment attendant qu’il fasse preuve de professionnalisme. Et il n’est pas décidé.

La Présidente du tribunal l’interpelle : Maître, veuillez poursuivre″.

Par poursuivre, la présidente appelle à clore l’incident malheureux et signifie à l’avocat que le document en ma possession lui permet désormais d’accomplir normalement sa mission. A cette première invitation du tribunal, l’avocat montre des signes d’agacement : le tribunal n’a pas à lui dire ce qu’il doit faire. Il se donne même un air arrogant et indigné que ce tribunal ose pareille chose : l’interpeler ! Il reste assis et à l’évidence n’a pas l’intention de réagir. Il ne bouge pas. Il ne répond pas. Le tribunal est abasourdi. Tête baissée, l’avocat, méprisant et dédaigneux, est déterminé à aller jusqu’au bout. Que peut-il encore oser ?

 

La conscience professionnelle exige d’un avocat plaidant une affaire de contrefaçon devant cette chambre spécialisée de constituer un dossier à partir des preuves qu’il a lui même recueillies sur Internet datées et cachetées par ses soins !

Mieux, la justice offre à l’avocat un dispositif imparable dans le cas où il rencontrerait des difficultés d’accès aux sites incriminés : introduire une requête auprès des juges qui exigeront de la partie adverse les preuves requises !

 

La situation que l’avocat crée est une somme de plusieurs impossibles :

-impossible de refuser en présence des juges un document attendu par un tribunal et présent à l’audience

-impossible de soutenir des faits litigieux commis en 2002 et de les illustrer par des documents datés de 2000.

-impossible de se montrer si discourtois vis-à-vis des juges et de perdre son calme alors qu’il n’y a pas lieu.

 

Bien qu’abasourdie par l’insolence et le manque de courtoisie de l’avocat, la Présidente reprend la parole et l’invite à nouveau : Je vous en prie maître, veuillez poursuivre″. En réponse à cette seconde invitation, l’avocat se remet debout après un long moment d’hésitation brassant l’air avec ses bras dans un geste grossier destiné aux juges leur indiquant qu’elles lui sont inférieures et leur Droit n’y peut rien. Le tribunal ne fait que l’inviter à user des procédures prévues par la loi pour inclure enfin dans le dossier le document que je tiens dans les mains.

 

Et cet avocat, voulant rendre plus clair son message, lance cette monstruosité : ″ On m’a pourtant fait croire que c’était ce document-là ″

 

La stupeur est grande. La Présidente est pétrifiée et statufiée. Elle n’arrive même plus à cligner des yeux. La République est clouée, mise au piquet, sommée de verser dans l’irrationnel, la bêtise, l’immoralité et l’ignominie.

Du glauque, du sordide, de l’abject, de la colère gagnent les juges. Et moi de même !

Le message de l’avocat est très fort : il est venu imposer une sentence arrêtée ailleurs. Cet ailleurs demande au tribunal de la république de donner à la dite sentence un costume républicain. Les juges n’ont pas le choix. Elles y sont obligées. Tous les moyens seront mis à contribution pour les y contraindre. Que les juges mettent au placard toute morale. Le plaignant n’est-il pas noir ? Donc facilement soupçonnable de toute filouterie ? Faisant des victimes partout, même chez de grands avocats ?

L’avocat somme les juges de sortir du droit et d’adopter sa morale afin d’avoir toute aisance de parvenir à la même sentence.

Le ″ ON ″ de la déclaration désigne une entité pseudo-humaine que le droit, par méprise et condescendance, élève au rang d’être humain alors qu’il s’agit d’une quantité insignifiante, les noirs. C’est un grave danger pour la civilisation de leur avoir ouvert tous les droits. Il est temps de commencer le travail, de les massacrer un à un, sans remord. Ces avocats ont ouvert la brèche et en offre l’opportunité à un tribunal aryen.

 

Ce fait inédit doit emmener les juges à devoir user d’un pouvoir discrétionnaire pour faire cesser sur le champ ce cauchemar.

La Présidente doit réagir et démontrer que ceci est un tribunal et non un cirque, ni une réunion de la maffia. La 1ère Vice-présidente, consciente de ce qui va arriver, veut s’assurer que l’avocat est prêt à endosser toute responsabilité en parfaite connaissance de cause. Toutes les lignes jaunes étant franchies, la tournure que va prendre cette audience comporte de conséquences incalculables pour l’avocat. Elle doit faire cracher son venin à cet agresseur d’avocat en des termes plus graves.

Elle veut connaître l’élément ou les éléments qui, sur ce pauvre récépissé, auraient pu le conduire, lui, à la moindre petite confusion. Il doit être le seul au monde à atteindre ce niveau d’abrutissement. Entre un formulaire cerfa rempli, cacheté et signé INPI et une contrefaçon sur internet il n’y a aucune passerelle, aucun lien, pas même le plus infime dénominateur commun !

Le visage traduisant à la fois de la colère et du dégoût, elle lui pose cette question fatale et ultime : Maître, vous voulez dire que vous renoncez aux accusations sur les dessins et modèles ? Devant tout tribunal ; dans tout l’univers, lorsqu’un juge formule cette question, l’avocat demande une suspense de séance afin de se rapprocher de son client, lui exposer les conséquences de chacune de réponses à donner et de s’en remettre à son seul choix ! Toute la pertinence et l’intelligence du tribunal est ici : remettre le plaignant maître de son destin. La juge fait correctement son travail espérant encore ramener cet avocat à la raison. La réponse qui fuse instantanément du fond de la gorge caverneuse de ce malheureux avocat est une calamité historique : En effet, je renonce. Du tac au tac ! Sans une fraction de seconde d’hésitation ! Sans fioriture ! Nul besoin de temps de réflexion pour ″RENONCER″ ! La voix est cassante et brutale. La violence que met cet avocat dans sa réaction est telle que s’il s’était retrouvé à moins d’un mètre de la juge, il lui aurait tranché la gorge. Il ne supporte pas qu’une petite juge suppose une quelconque conséquence désastreuse pour un grand maître maçon. Quant à renoncer aux droits d’un nègre…

Jusque-là, lorsque l’avocat parlait aux juges, il avait sa tête baissée. Pour expulser sa monstruosité, il relève sa tête bien haut exprimant sa menace ouvertement pour que les juges la lisent bien sur son visage et dans ses yeux au cas où le ton délibérément brutal employé échapperait à leur entendement. Une autre sentence vient d’être prononcée en direct contre la présidente du tribunal, coupable de vouloir user d’un pouvoir discrétionnaire. La soudaineté de la réaction de l’avocat achève les juges. D’un coup, d’un seul, le froid et silence angoissant d’une nécropole sibérienne s’abattent sur cette troisième chambre.

Historique !

Désormais les juges savent situer les pouvoirs d’un grand maître maçon. Ils sont bien au dessus de ceux de la république. Ils prennent toujours un ascendant violemment, mensongèrement et méchamment.

Les trois juges sont terrorisées. Elles sombrent dans un profond doute sur la protection et l’indépendance que pourtant l’Etat leur garantit.

La justice républicaine tient de ″second life″.  C’est du virtuel, du fictif ! FIRST LIFE est ailleurs !

Dès ce moment, ce qui était soupçon s’avère évidence : cette affaire a déjà été jugée devant une autre instance. Elle n’est ici que pour être revêtue d’un costume républicain que le grand-maître doit obtenir à tout prix.

 

En un rien de temps, contre les juges et l’africain, la constitution française, la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte européenne du même nom et tous les autres droits garantis par la législation française viennent d’être déchirés par l’avocat, celui-là même qui a prêté serment professionnel et s’est engagé, moyennant forte rémunération, à les valoriser et les défendre. L’institution, le tribunal, témoin de cette abomination, a le pouvoir de défendre l’autorité de la République afin d’assurer une certaine équité dans ce procès, mais il est lui aussi aplati.

 

Plus aucun son ne traverse les gorges de juges. Le temps s’écoule. Les regards sont perdus dans l’irréel. Les trois avocats en prennent acte. Ils constatent une victoire écrasante. Ils exultent. Alors nul besoin de vous décrire dans les détails le récital de deux autres avocats. Une double aubaine : lyncher un noir et se farcir trois juges femmes ! Mais au fait, les deux autres avocats n’ont pris que très peu part aux réjouissances.

Alors celui de TF1, sans y être invité par le tribunal, se détache et impose son intervention, sans doute aussi pour y mettre de la forme. Car si les juges décrètent l’audience close à cet instant présent, tout sera à recommencer. Pour bien montrer que cette situation lui va à merveille, il est tout sourire face à des juges médusées. Il entame sa prestation en commençant par se féliciter des prouesses de son confrère J. M. QUILLARDET. L’absence des preuves de contrefaçon des dessins et modèles étant soutenue par ce dernier, l’affaire doit être ramenée au seul litige sur la marque. Or cette dernière prise isolément n’est que banalité, renchérit-il.

Bien qu’au comble du dégoût et de l’abject, la vice-présidente rassemble ce qui lui reste de force et fulmine en coupant l’avocat dans son élan : Donc vous demandez l’annulation de la marque ? ″

C’est la première fois que le dit avocat fait face au courroux qui submerge les juges les yeux dans les yeux. Il en manque de vaciller. Il vient de réaliser que tout ceci est allé beaucoup trop loin ! Un peu comme un boxeur qui vient de recevoir un terrible direct de gauche, il baisse sa tête pour fuir les regards des juges et répond timidement dans sa barbe en faisant l’effort d’être entendu : Non, madame la juge. Il prend la peine de désigner la juge par son titre, une politesse et une courtoisie révélant ainsi l’insolence de son prédécesseur chez toute formule de politesse a été absente !

Cette réponse redonne encore un peu de force à la vice-présidente qui lâche dans la foulée : Ce serait pourtant la suite logique de votre argumentation

La vice-présidente tient à faire savoir que cette audience depuis le début ne contient aucune trace de logique. Que pour cette seule raison, elle doit être frappée de nullité. Le montage d’une escroquerie ne tient pas de la logique ! Les juges défient du regard cette bande des trois de faire preuve de suite logique. Les avocats ont les têtes baissées. La république a les victoires qu’elle peut ! Ne voyant rien venir, la présidente en conclut que ce sont des lâches. Elle pivote son fauteuil à 180° et tourne le dos à l’assistance. Suivies dans son geste par les deux autres juges. Il n’y a plus de regard à affronter. Alors seulement l’avocat de TF1 peut redresser sa tête et continuer son exposé dans ce désert de preuves avec des juges qui se mettent à discuter entr’elles ostensiblement !

Je m’arrête là pour ce qui concerne cette audience car les juges ayant déserté l’arène, les tableaux qui suivent ressemblent aux lynchages des noirs de triste mémoire qui comprennent toujours la présence de ce lugubre personnage, lâche, qui ne porte jamais le premier coup, mais le dernier à s’acharner sur une victime déjà morte, baignant dans une mare de sang. Ce personnage qui vous fait regretter l’appartenance à l’espèce humaine.

Je m’arrête parce que j’ai cru un moment que les juges se concertaient pour donner le change républicain que les circonstances exigeaient. Mais elles resteront ainsi le dos tourné jusqu’à ce qu’elles entendent le dernier avocat déclarer par dépit : ″Mesdames les juges, je vois que ce je raconte ne vous intéresse pas et je m’arrête. Il s’est déplacé en vain jusqu’à elles afin de leur montrer une preuve espérant qu’elles se retournent ! Alors seulement la Présidente reprendra sa position initiale, sans le moindre regard à qui que soit, déclarer sèchement l’audience close, donner rendez-vous le 13 mars pour le jugement, se lever, tourner les talons et disparaître.

Les juges  n’ont rien entrepris pour récupérer les preuves que je produisais. Elles avaient tourné le dos à mes droits.

 

J’ai fait appel à plusieurs autres avocats afin de m’assister à dénouer ces tracas, tous, les uns après les autres, déclinent l’offre. Je touche aux frontières du droit connu. Au delà, c’est l’abîme.

J’ai pris mes responsabilités en exerçant des recours auprès des instances judiciaires, les résultats sont effrayants.

Ni le juge de référé, ni le procureur, ni le président de la cour d’appel ne se sentent en mesure d’apporter une réponse conforme en droit, chacun pour des raisons différentes.

Le grand Maître a fait de mon affaire une opportunité qui lui a permis de démontrer la primauté de la loi maçonnique sur celle de la république, les moyens ne lui ont pas fait défaut. Et le message a été bien capté.

 

Aucun avocat au monde ne peut se hasarder à mépriser à ce point des juges alors qu’il leur demande de respecter ses droits à lui et ceux de son client ;

Aucun avocat, du seul fait de l’exercice de sa profession, ne dispose du pouvoir de menacer des juges, encore moins de prononcer des sanctions à leur encontre ;

Aucun avocat ne possède le pouvoir d’imposer à des juges de la république le jugement qu’elles doivent rendre ;

A moins que ce ne soit un autre pouvoir qui agisse sous les robes d’avocat.

 

S’il ne s’agissait que m’escroquer, l’avocat QUILLARDET, après avoir encaissé la totalité de la provision d’honoraires demandée, après m’avoir vendu à mes adversaires, avait tout le temps de se retirer de cette affaire quitte à devoir le justifier devant les tribunaux.

Mais il a choisi de se pointer devant les juges, de leur demander de cautionner ses forfaits. Les juges lui ayant signifié que leurs compétences et leurs attributions ne couvrent pas ses prétentions, il va se révéler tyran et despote raciste grâce à ses pouvoirs maçonniques.

Il avait donc des motivations supplémentaires qui devaient le conduire à ces extrémités : provoquer un affrontement direct entre le pouvoir maçonnique et le pouvoir de la république ! Un conflit dont il sortirait vainqueur. Et la démonstration en fut faite. En toute violence, mensongèrement, grossièrement, sans aucune finesse ! Le doute n’a jamais effleuré son esprit quant à l’issue. Le pouvoir maçonnique écrase le pouvoir républicain sur tous les fronts, sans discussion, sans compromis, sans morale, sans précaution.

 

 

                             
 

 

Après avoir découvert ces deux documents audiovisuels, je dois me résoudre à admettre l’existence d’autres lois et d’autres tribunaux qui ont statué sur mes droits sans que j’en sois avisé.

Le premier document rendu publique est celui où Mme Sophie COIGNARD se pose la question de la loi à appliquer dans le cas d’une affaire où toutes les parties, y compris les juges, sont d’orientation maçonnique.

Dans le cas présent, l’on découvre comment une sentence d’un tribunal autre s’impose à un tribunal de la république.

Dans le second document, M. MAGENDIE, alors président de la cour d’appel de Paris déclare que si la justice n’est pas rendue dans les prétoires, elle le sera dans la rue. Il reconnaît lui aussi l’existence d’autres tribunaux que ceux de la république.

Toutes mes recherches en vue d’obtenir des informations à ce sujet sont vaines.

Je ne connais rien d’autre de la franc-maçonnerie en dehors des informations que vous mettez à disposition du public sous divers supports.

 

 

Voici la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui :

L’ensemble du dossier constitué et confié à l’avocat est séquestré.

Le jugement rendu par la 3è chambre le 14 mars 07 est séquestré de sorte que je ne puisse faire appel. Je n’ai jamais su les dispositions arrêtées par le tribunal pour un éventuel recours.

Les tribunaux légaux de la république me faisant défaut, je me résigne à recourir à ceux qui ont arrêté la sentence rapportée par les trois avocats le 16 janvier 07, non pas pour demander la révision d’un procès, mais pour que je puisse avoir la possibilité d’exiger la restitution de mes biens séquestrés  par M. Quillardet. Il doit bien exister une autorité sur cette terre devant laquelle l’on peut recouvrer sa dignité bafouée.

 

En conséquence de quoi, je vous formule cette requête afin d’obtenir tout renseignement utile devant conduire au recouvrement de tous mes biens honnêtement acquis et de tous mes droits humains.

 

Je vous saurais gré de m’indiquer les tribunaux dont se sert le grand maître pour réduire mes droits dans l’état où ils sont depuis 2007.

 

Selon les principes vous défendez, les valeurs qui sont les vôtres et les objectifs que vous poursuivez, je n’ai pas perçu le moindre espace réservé à couvrir les faits d’une telle gravité. Tout incite plutôt à croire que vous êtes prêts à vous lever comme un seul être lorsque la dignité humaine est sujette à des atteintes aussi graves d’où qu’elles proviennent et quel qu’en soit l’auteur.

Les trois avocats qui se prévalent de la force de frappe maçonnique ont démontré leur collusion : j’ai été condamné dans le jugement du 13 mars 07 à verser plus de 5000 € à TF1 et au Crédit Agricole. Jusqu’à ce jour, le jugement ne m’a été signifié par aucune des parties !

Mieux encore, M. QUILLARDET ne m’a jamais adressé copie du jugement, fut-il à titre d’information, une obligation professionnelle !

 

Depuis lors, il séquestre tous les documents confiés, mes titres de propriété intellectuelle, mes preuves constituées, un jugement me concernant au mépris de toute disposition légale.

Dans une abondante correspondance, M. QUILLARDET a eu l’arrogance suprême de mettre par écrit cette histoire invraisemblable. J’ai engagé des actions auprès des tribunaux légaux sur foi des preuves écrites de ses propres mains. J’ai découvert d’autres invraisemblances :

Qu’il soit juge de référé, bâtonnier, procureur, président de cour d’appel ou président de cour de cassation, le droit qu’ils pratiquent se résume à porter atteinte à la dignité d’un être pourtant victime et d’apporter une pleine caution à une séquestration de mes biens.

 

Alors ma question est simple, où faut-il agir lorsqu’un grand maître franc-maçon vous détrousse et vous salit à ce point ?

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