FRANC-MAÇONNERIE, CE CAUCHEMAR DE LA RÉPUBLIQUE !

Publié le par NORBERT KANZANZA


 

À M. le Président Nicolas SARKOZY

 

En complément de ma requête du 23 juin, je rajoute des éléments ci-après.

 

1. Liquidation de l'État français

 

Revenant à cette journée du 20 juin 10 où les Bleus ont refusé de s'entraîner, les avis et sentences prononcés sont : comportement scandaleux, inadmissible, inacceptable, et des dirigeants se sont fendus en excuses publiques auprès de tous. Il demeure que la simple question à se poser et qui ne fut d'ailleurs jamais posée est celle de savoir si le contrat qui fixe la mission à un joueur de jouer un match emporte aussi le devoir de s'entraîner et de s'y préparer soigneusement. La réponse semble évidente et s'impose à tous, n'est-ce pas ?

Nul besoin d'être particulièrement doué de bon sens pour saisir qu'une échéance annoncée à l'avance oblige toute partie prenante à s'y préparer au mieux. Des situations multiples de la vie comportent une exigence d'une préparation adéquate. Qu'il s'agisse d'un concours, d'un examen scolaire, d'un entretien d'embauche, d'une soutenance de thèse universitaire ou d'un procès judiciaire, une préparation réelle est requise. Tout autre comportement est indigne de celui à qui échoit la mission.

 

Si les Bleus ont commis une première en matière de foot, il existe une autre première en matière de justice, plusieurs autres premières plus exactement. L'affaire a lieu devant la 3e chambre civile du TGI de Paris. Une plainte déposée pour contrefaçon de dessins, modèles et marque connaît son dénuement procédural ce 16 janvier 07 lors d'une audience de plaidoirie. Le tribunal se compose de Mme Marie-Claude APELLE, Mme Marie COURBOULAY, toutes deux Vice-présidentes et de Mme Carole CHEGARAY, juge. L'avocat du plaignant se nomme Jean-Michel QUILLARDET.

Le tribunal ouvre les débats en reprochant à l'avocat de ne pas avoir encore communiqué toutes les preuves indispensables...

 

Le tribunal : "Maître, vous ne nous avez toujours pas fait parvenir les preuves de contrefaçon décrites dans vos écritures". (Cette plainte ne peut exister que par une contrefaçon réelle et vérifiable et la contrefaçon est sur internet)
L’avocat (se levant) : "J’ai les documents avec moi". Il commence par montrer les inventions du plaignant et les titres de propriété délivré par l'INPI. Puis arrive le tour de démontrer la contrefaçon. Il présente la première page web relevée sur internet par l'huissier de justice. Et cette page est la première d'une série qui en comporte une centaine. Elle est importante car elle donne tous les liens qui renvoient à toutes les autres pages mises en cause. L'avocat se contente de ne montrer que cette seule page sans une description pertinente et approfondie! Comme elle est connue, on peut y distinguer le titre mise en évidence qui renvoie à contrefaçon de la marque ainsi que la date de mise en ligne. Et surtout toute une foule de rubriques annoncées dont l'une fait directement le lien avec la contrefaçon des dessins et des modèles. L'avocat omet de relever tout cela et passe directement aux preuves de contrefaçon de "dessins et modèles". Et là l'inimaginable, l'inconcevable se produisent : l'avocat exhibe des vieux récépissés de demande de titre à l'INPI appartenant à son propre client, le plaignant! Impossible n'est pas français dit-on! Mais là, là il y a comme une dénégation de l'intelligence! Les récépissés sont antérieurs de 2 ans à la date déclarée de mise en ligne des contrefaçons. Ces mêmes récépissés n'ont jamais été mis en ligne nulle part, pas même sur le site de l'INPI. Une fois les titres définitifs accordés, ces récépissés deviennent caducs! L’avocat Jean-Michel Quillardet s'en sert pourtant comme preuves de contrefaçon des dessins et modèles!

 

Les juges éclatent de rire. (Un sombre idiot ne serait même pas parvenu à une telle absurdité)
L’inventeur-plaignant se lève et prend le dossier de mes mains de l’avocat pour rechercher les documents requis. Aucune trace de preuves voulues! Heureusement qu’il a avec lui les copies des pièces. Il en extrait les dites preuves authentiques et les tend à l’avocat.
L’avocat : "C’est pas ça !" en vociférant si fort que les juges ébahies se croient dans un cirque. Et il ne s’en saisit pas.
Il se rassoit
Le tribunal est outré. (Ces preuves sont sur le net et connues des juges, décrites dans la plainte, déclarées en annexe mais non effectivement versées dans les débats)
Ces preuves représentent des images multiples et complexes. Pour les apprécier, il faut s’en saisir et prendre le temps d’en connaître le contenu. Or l’avocat ne fait aucun de ces gestes. Dès qu'il les a aperçues par un coup d'œil furtif d'un dixième de seconde et les a rejetées ! Refuser 68 pages des preuves capitales sans lesquelles la plainte devient irrecevable.
Les juges ne peuvent l’admettre.
Mme M-C APPELLE, la 1e vice-présidente prend la parole : "Je vous en prie, maître, veuillez poursuivre".
L’avocat ne se lève pas ! Car l’invitation du tribunal implique de se saisir des pièces données par son client et aussi d'obtempérer aux juges.
Le tribunal est encore plus outré.
La 1e vice-présidente reprend la parole : "Maître, veuillez poursuivre"
L’avocat : "On m’a pourtant fait croire que c’était ces documents-là". Il se ressaisit de vieux récépissés pour accompagner sa parole. L'allusion de l'avocat est claire: son client étant africain, il demande ou plutôt commande au tribunal de le soupçonner d’être une crapule sans vergogne capable d’abuser un grand avocat.
Le tribunal n’en peut plus !
La 2e vice-présidente : "Maître, vous voulez dire que vous renoncez aux accusations sur les dessins et modèles ?"
Cette question que le tribunal se sent obligé de poser à l'avocat avec douleur est lourde de conséquences car le tribunal n'en est plus au rappel à l'ordre mais au fondement même de la justice et sa vocation, à l'avocat et sa mission, à l'homme et sa droiture. Le tribunal pose la question de l'homme qui se fait passer pour un avocat: est-ce un avocat ou un franc-maçon? Est-ce un défenseur du droit ou tyran-détracteur des droits humains? Est-ce un honnête homme ou un escroc? Les nuances sont multiples dans cette question du tribunal bien que formulée avec finesse et pertinence. De la réponse à venir le tribunal saura qui est devant lui.

L’avocat : "OUI, EN EFFET JE RENONCE !" Il prend soin de mettre toute la brutalité, la violence et la grossièreté nécessaires. Il expédie le tribunal ad patres.

Rien n'est impossible au grand-maître de loge. Une telle déclaration n'a jamais été entendue dans un tribunal, dans aucune nation du monde! Le ton et la gestuelle de l'avocat sont sans équivoque et le message fort simple : "oui je suis un escroc. J'ai piégé le plaignant et les juges. Et aucun obstacle ne saura se dresser sur la route de mon forfait. La république et sa loi ne valent que ver de terre à écraser. Vous les juges, je vous règle d'ores et déjà votre compte pour avoir osé croire que vous aviez autorité sur moi". La sentence sous-entendue est reçue 5 sur 5 par les juges. Elles se taisent définitivement. Elles pivotent leurs fauteuils à 180° tournant définitivement le dos à l'assistance! Aucune question ne sera plus posée à ce super juge maçon doté des pouvoirs au dessus de ceux de la République que les juges représentent.

En résumé, la question d'un dossier incomplet soulevé par les juges auraient dû être déjà réglée lors des 5 audiences de mise en état. Or les juges, sans doute impressionnées par le grand-maître de la loge, n'ont pas osé lui faire la moindre injonction qui est pourtant la règle de procédure. Elles étaient loin d'imaginer que les engagements maçonniques favorables aux droits humains pouvaient cacher une telle monstruosité. Pour avoir accordé trop de privilèges et s'abstenir d'un rappel aux règles en temps utile, que les juges assimilaient à un crime de lèse majesté, elles ont subi une offense publiquement, écrasées comme des vulgaires bestioles.

 

Ce récit paraît surréaliste, n'est-ce pas! Alors rien ne vaut des preuves écrites.

Au lendemain de cette audience obscène, celui qui se cache sous le masque d’avocat dévoile son visage par écrit. Cet extrait est tiré d’une correspondance spontanée datée du 17 janvier 07 :

"La pièce que vous m’avez montrée au cours des débats n’ayant pas été produites aux débats judiciaires et, en tout cas, n’ayant pas été communiquées aux débats judiciaires par mon confrère précédent, et vous ne me l’avez pas non plus communiquée".

 

Dans le système judiciaire français, un justiciable peut déclencher une attaque envers quiconque sans le moindre début de preuve d’un délit, il lui suffit juste de dire qu’il y a délit et il trouve des avocats pour ouvrir des hostilités devant les tribunaux !

 

Dans le système judiciaire français, un avocat peut nier avoir reçu des preuves de mains du plaignant !

 

Dans le système judiciaire français, un avocat doit refuser les preuves produites publiquement au cours d’une audience devant un tribunal sans que ce dernier n’ait le moindre pouvoir de réaction !

 

Dans le système judiciaire français, des pièces versées par un avocat précédent peuvent disparaître du dossier au sein même de l’administration sans que ce la n’émeuve personne !

 

Dans le système judiciaire français, l’équité, le sérieux, la vérité, la sérénité, la courtoisie, la diligence sont des vains mots. Seuls le déshonneur, le tripatouillage, l’arrogance et la tyrannie s’imposent parce que maçonniques !

 

Dans le système judiciaire français, les plaintes ne sont pas conçues pour apporter des solutions aux litiges, mais rajouter de nouveaux litiges aux précédents et poser encore plus des questions :

 

A qui incombe la responsabilité des diligences dans une chambre de représentation ?

 

Par quel miracle des pièces disparaissent d’un dossier au TGI de Paris ?

 

Quel est le réel pouvoir d’un magistrat dans sa recherche de la vérité ?

 

La France est-elle un État de droit de façade ?

 

Le refus des Bleus de s’entraîner a été qualifié de scandale inadmissible et inacceptable. Un monsieur qui dissimule des documents confiés, qui les refuse devant les juges, qui leur clôt le bec en décrétant la prévalence maçonnique sur la Puissance Étatique comment cela doit-il être qualifié ?

Commenter cet article