Les preuves contenues dans le dossier.

Publié le par NORBERT KANZANZA



PREUVES N°1


 Le dernier écrit envoyé au Crédit Agricole :






Après avoir
pris connaissace de la contrefaçon des mes oeuvres, j'entame des contacts avec TF1 et le Crédit Agricole. Mais seul le Crédit Agricole s'est donné la peine d'avancer dans ces contacts. Le document ci-dessus est le dernier écrit que j'avais envoyé à Madame Dorothée Tagnon de Cario (portail du Crédit Agricole) chargée des relations avec TF1 pour ce qui concernait le contenu Internet vendu et fourni par TF1. Elle s'était prêtée de bonne grâce au constat de la contrefaçon d'autant plus qu'elle s'était aperçue que ledit contenu, objet de mes revendications, provenait bien de TF1.
Elle avait bien parcouru toutes les pages que je mettais en cause et avait fini par conclure, avec l'accord des services juridiques du Crédit Agricole, qu'il y avait bien un problème sérieux.
Elle me rappelait alors au téléphone pour demander les preuves que ces oeuvres incriminées étaient bien les miennes, me précisant qu'elle n'irait plus loin qu'à condition que mes oeuvres fussent officiellement protégées auprès de l'INPI, sinon elle serait obligée de clore le dossier sans suite. Elle exigeait des références qu'elles vérifiraient elle-même auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
Après avoir procédé à cette vérification, elle me rappelait quelques jours plutard au téléphone pour me préciser que mes révendications étaient fondées et qu'elle entamait une procédure auprès de TF1 sur cette affaire.
Elle me fournissait alors le nom de son correspodant à TF1 : Monsieur JEAN VIZET. Elle m'assura que je devais recevoir un message de sa part dans les jours suivants, sinon j'étais libre de défendre mes droits par les moyens judiciaires.
A cette date, par les seuls moyens téléphoniques et informatiques, j'avais fait établir et reconnaître le champ de mes revendications par le Crédit Agricole.

LA PRESENTE PREUVE EST ENTRE LES MAINS DE L'AVOCAT AINSI QUE TOUS LES ECHANGES AVEC LE CREDIT AGRICOLE.

PREUVE N°2

Un magazine mène l'enquête





La rédaction du magazine AFRICA INTERNATIONAL s'était penchée sur cette affaire.
Elle avait pris note de seules informations que j'avais alors fournies sans demander la moindre copie des documents que je leur avais présentés. Vu les tailles de TF1 et du Crédit Agricole, la moindre approximation risquait de leur coûter cher parce qu'il s'en suivrait un procès en diffamation.
Alors la rédaction, avec des précautions infinies, avait vérifié tous mes titres auprès de l'INPI. Elle avait retrouvé et recueilli elle-même directement sur Internet les documents que je mettais en cause. Elle avait soumis l'ensemble des documents à différents cabinets juridiques pour s'assurer qu'il y avait bien contrefaçon et que la publication de cette affaire ne lui serait pas préjudiciable. Elle avait obtenu alors un feu vert total pourvu qu'elle se contentât de décrire la contrefaçon telle quelle.
L'article qui paraissait alors dans un magazine indépendant constituait une preuve publique inespérée pour moi.
Sa parution et sa mise en ligne sur leur site ne suscitèrent aucune réaction ni de la part de TF1, ni de la part du Crédit Agricole. Simplement parce que cet article disait et décrivait la stricte vérité.

Pour plus de lisibilité, je reproduis l'image en haut à droite en l'agradissant, tel qu'elle apparaissait alors indifféremment sur TF1 et Crédit Agricole, chaque succursale régionale de cette banque s'en était emparée.
L'encadré en rouge est de moi



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