LES PREUVES

Les preuves contenues dans le dossier.

PREUVES N°1


 Le dernier écrit envoyé au Crédit Agricole :






Après avoir
pris connaissace de la contrefaçon des mes oeuvres, j'entame des contacts avec TF1 et le Crédit Agricole. Mais seul le Crédit Agricole s'est donné la peine d'avancer dans ces contacts. Le document ci-dessus est le dernier écrit que j'avais envoyé à Madame Dorothée Tagnon de Cario (portail du Crédit Agricole) chargée des relations avec TF1 pour ce qui concernait le contenu Internet vendu et fourni par TF1. Elle s'était prêtée de bonne grâce au constat de la contrefaçon d'autant plus qu'elle s'était aperçue que ledit contenu, objet de mes revendications, provenait bien de TF1.
Elle avait bien parcouru toutes les pages que je mettais en cause et avait fini par conclure, avec l'accord des services juridiques du Crédit Agricole qu'il y avait bien un problème sérieux.
Elle me rappelait alors au téléphone pour demander les preuves que ces oeuvres incriminées étaient bien les miennes, me précisant qu'elle n'irait plus loin qu'à condition que mes oeuvres fussent officiellement protégées auprès de l'INPI, sinon elle serait obligée de clore le dossier sans suite. Elle exigeait des références qu'elles vérifiraient elle-même auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
Après avoir procéder à cette vérification, elle me rappelait quelques jours plutard au téléphone pour me préciser que mes revendications étaient fondées et qu'elle entamait une procédure auprès de TF1 sur cette affaire.
Elle me fournissait alors le nom de son correspodant à TF1 : Monsieur JEAN VIZET. Elle m'assura que je devais recevoir un message de sa part dans les jours suivants, sinon j'étais libre de défendre mes droits par les moyens judiciaires.
A cette date, par les seuls moyens téléphoniques et informatiques, j'avais fait établir et reconnaître le champ de mes revendications par le Crédit Agricole.

CETTE PRESENTE PREUVE EST ENTRE LES MAINS DE L'AVOCAT AINSI QUE TOUS LES ECHANGES AVEC LE CREDIT AGRICOLE.